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Nous pensons qu’il est extrêmement important que vous ayez confiance en nous. Par conséquent, nous souhaitons partager avec vous sur cette page les finalités et les moyens de traitement des Données personnelles que nous recueillons quand vous naviguez sur le site Internet (appelé ci-après « site Internet ») ou quand vous utilisez l’application mobile (appelée ci-après « appli ») et quand vous utilisez les services que nous proposons, comme nous l’expliquons de manière plus détaillée ci-dessous.
Quand vous naviguez sur notre site, vous pouvez décider de vous inscrire (« utilisateurs inscrits ») ou pas (« utilisateurs non-inscrits »).
L'inscription est facultative. Elle vous permet d'accéder à certaines pages du site Internet et d’utiliser divers services, tels que : la participation à des concours, des communications et des offres, ainsi que de nombreux autres services. L'inscription sur l’un des sites Internet dédiés aux diverses marques du groupe Barilla vous permet également d’être inscrit(e) directement sur d’autres sites Internet Barilla.
Le traitement de vos Données personnelles est toujours fondé sur les principes de licéité et de loyauté, conformément à toutes les réglementations actuellement en vigueur.
Vous pouvez trouver tous les détails sur le traitement de vos Données personnelles ci-dessous.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Veuillez nous contacter en utilisant les liens suivants : Nous contacter
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Dernière mise à jour 11/02/2022
NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette note d’information vous permet de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du site Internet/ de l’appli, comment Barilla traite vos Données personnelles, à la fois celles que vous communiquez directement (nom, prénom, adresse postale et électronique, âge, date de naissance, sexe, etc.) et celles collectées par d’autres moyens par Barilla, tel que décrit dans la section « Quelles données personnelles nous traitons et comment nous les collectons » (ci-après, collectivement, « Données personnelles »). Il est nécessaire que vous la lisiez avant de communiquer vos Données personnelles.
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Barilla France SAS (appelé ci-après « Barilla » ou le « responsable du traitement »), dont le siège social se trouve à Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre n°433 225 356, e-mail : [email protected]. Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire que vous trouverez ici.
Barilla traitera vos Données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 et aux réglementations nationales relatives à la protection des Données personnelles (appelés ci-après le « Législation en matière de protection des données »).
Quelles Données personnelles nous traitons et comment nous les collectons ?
Barilla peut collecter, puis traiter vos Données personnelles quand vous naviguez sur le site Internet et/ou quand vous consultez certaines pages du site Internet ou de l’appli. Quand vous vous connectez au site Internet/à l’appli, les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour leurs fonctionnements fournissent et/ou acquièrent automatiquement et indirectement certaines informations (telles que, mais sans s'y limiter, les « cookies », comme spécifié dans la « Note d'information sur les Cookies », les adresses « IP » ou identifiants des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site Internet/à l’appli, les adresses « Url » des ressources demandées, la date et l'heure de la requête au serveur).
Votre inscription au site Internet/à l’appli et toute demande d’information ou de services de votre part peuvent entraîner la collecte, puis le traitement, de vos Données personnelles (telles que vos prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe, âge, date de naissance, sexe, image, profession, état civil, etc.).
En particulier, vos Données personnelles peuvent être recueillies :
- quand vous remplissez des formulaires en ligne ;
- quand vous vous inscrivez en vous connectant aux réseaux sociaux ; et
- quand vous publiez des contributions (définies ci-dessous), dont le contenu pourrait inclure des Données personnelles que vous avez fournies directement sur le site Internet/l’appli ou sur les réseaux sociaux gérés indépendamment par des tiers, y compris, mais sans exclusivité, Facebook, Twitter, etc. (appelés ci-après les « réseaux sociaux »). Le terme « contributions » désigne les images, commentaires, slogans associés au sujet du site Internet/de l’appli, les contenus et toute autre information que vous avez conçue et publiée sur le site Internet/l’appli et sur les pages des réseaux sociaux dédiées aux produits des diverses marques du groupe Barilla, y compris une quelconque image que vous avez fournie. Les contributions peuvent être publiées à l’aide d’un pseudonyme (« surnom ») que vous avez choisi lors de votre inscription sur le site Internet/l'appli et toute image que vous avez associée à votre surnom. Dans le choix du pseudonyme et d’une quelconque image associée, vous êtes exclusivement responsable d’un quelconque préjudice que pourrait causer à des tiers l’utilisation du pseudonyme ou de l’image.
Si vous choisissez de vous inscrire sur le site Internet/l’appli ou d’envoyer une demande par le biais de la page « Nous contacter » du site Internet/de l’appli, vous devez fournir certaines Données personnelles afin de permettre à Barilla de satisfaire à votre demande dans le cadre du fonctionnement du site Internet/de l’appli. Par conséquent, les champs pertinents du formulaire d’inscription sont repérés par un astérisque ou portent une autre indication précisant qu’ils sont obligatoires. La fourniture de Données personnelles qui ne sont pas identifiées d’un astérisque ou ne portant pas une autre indication précisant qu’elles sont obligatoires est entièrement facultative. Il n’y aura aucune conséquence si ces Données personnelles sont omises, incomplètes ou inexactes. Toutefois, si vous ne fournissez pas les Données personnelles identifiées par un astérisque ou portant une autre indication précisant qu’elles sont obligatoires, ou si lesdites données sont incomplètes ou inexactes, le service que vous demandez ne pourra pas être fourni. Si vous ne fournissez pas les Données personnelles obligatoires, un message d’erreur de Barilla s’affichera, précisant les Données personnelles obligatoires manquantes.
Vous pouvez également vous inscrire sur le site Internet/l'appli via les réseaux sociaux, à savoir grâce à une saisie automatique, réalisée à la suite de votre requête réalisée sur un réseau social, sur lequel vous êtes inscrit(e), pour communiquer à Barilla certaines données que vous avez déjà fournies au réseau social. Dans ce dernier cas, Barilla recommande les mesures suivantes :
quand vous sélectionnez le lien qui permet l’inscription par le biais d’un réseau social, présent sur le site Internet/l’appli ou l’une des pages Barilla des réseaux sociaux, une fenêtre s’affiche avec une case dédiée à l’acceptation de la communication de vos Données personnelles par le réseau social à Barilla et un lien pour décocher les Données personnelles que vous ne souhaitez pas voir communiquer à Barilla.
Quelles sont les finalités du traitement de vos Données personnelles et leurs bases légales ?
En fonction des demandes que vous réalisez en accédant aux différentes sections du site Internet/de l’appli (à l’exclusion des initiatives personnelles qui nécessitent la fourniture de Données personnelles spécifiques, pour lesquelles des informations spécifiques seront publiées à chaque fois sur le site Internet/dans l’appli), les différentes finalités de traitement de vos Données personnelles et les bases légales y afférentes sont précisées ci-après.
Vos Données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes, et uniquement après votre consentement au traitement lorsque cela est légalement nécessaire, qui pourra être révoqué à tout moment en accédant à la page de votre profil (où vous pouvez décocher la case concernée), en supprimant votre profil, en utilisant le lien en bas de chaque courriel promotionnel (pour des activités de marketing et la newsletter), ou en envoyant une demande au Responsable de traitement en accédant à la section « Nous contacter » du site Internet :
a) Gestion de vos demandes et réponse donnée à celles-ci
Vous pourrez décider de consentir au traitement de vos Données personnelles nécessaire à la gestion de la réponse, de la part de Barilla, à vos demandes relatives aux produits et initiatives des différentes marques du Groupe Barilla, à la publicité, ou au site Internet/à l'appli (page « Nous contacter » du site Internet/de l’appli). À cette fin, votre consentement est requis au moment de l’envoi des demandes. Dans le cas où vous décidez de ne pas donner votre consentement au traitement de vos Données personnelles pour les finalités susmentionnées, il ne sera pas possible de poursuivre l'envoi de votre demande.
b) Activités de marketing
Vous pouvez décider de donner votre consentement au traitement de vos Données personnelles pour des activités de marketing, c’est-à-dire, des communications de marketing, aussi bien par courriel, SMS et notification « push », concernant l’envoi d’éléments promotionnels et publicitaires à propos de n’importe quelle marque du groupe Barilla ou la réalisation d’une étude de marché. À ces fins, il vous est demandé de donner votre consentement quand vous vous inscrivez sur le site Internet/l'appli. Sur la page de votre profil personnel du site Internet/de l’appli, vous pouvez choisir les canaux par lesquels vous souhaitez recevoir les communications de marketing (soit tous ou seulement certains comme par exemple, par courriel, SMS, courrier ordinaire, ou notification « push ») et choisir les marques du groupe Barilla qui vous intéressent.
c) Activités de profilage
Vous pouvez décider de donner votre consentement aux activités de profilage, c’est-à-dire l’analyse de vos habitudes de consommation et/ou choix, et la comparaison de vos Données personnelles présentes dans diverses bases de données appartenant ou utilisées par Barilla, pour l’envoi de messages promotionnels personnalisés, la personnalisation de contenus consultés sur le site Internet/l'appli, la publication de bannières et des études statistiques, par exemple. Diverses activités contribuent à la création de votre profil, telles que la participation ou non-participation à des concours, les interactions avec le site Internet/l'appli, l’achat de produits des diverses marques du groupe Barilla ou la publication de contributions sur le site Internet/l’appli et sur les pages des réseaux sociaux dédiées aux produits des diverses marques du groupe Barilla. À ces fins, il vous est demandé de donner votre consentement quand vous vous inscrivez sur le site Internet/l'appli.
d) Réception de la newsletter
Vous pouvez choisir de vous inscrire, en donnant votre consentement, au service de la newsletter, dédiée à une marque spécifique du groupe Barilla. Dans ce cas, votre consentement est requis quand vous vous inscrivez au service de la newsletter.
En outre, même sans votre consentement, Barilla peut traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :
i) la gestion de votre inscription sur le site Internet/l'appli et les activités associées à la création de votre compte et à l’utilisation des services qui y sont proposés, votre interaction avec le site Internet/l'appli et avec les pages qu’ils contiennent (l’accès aux pages réservées du site Internet/de l’appli et la publication de vos contributions sur le site Internet/l'appli ou sur les pages des réseaux sociaux dédiées aux produits des diverses marques du groupe Barilla, par exemple), y compris l’envoi de courriels en lien avec la procédure d’inscription sur le site Internet/l'appli et pour veiller à ce que votre compte reste actif (car ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ;
ii) la gestion de votre participation à des concours ou des opérations promotionnelles, y compris l’évaluation, l’attribution et la communication de l’offre de points gratuits et de points bonus et la possibilité de collecter les points (en envoyant des emails en lien avec votre participation à l’activité promotionnelle), et également l’attribution des prix (car ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ;
iii) la gestion et la réalisation des obligations légales (obligations comptables, administratives, fiscales, etc.) ;
iv) la gestion de vos réclamations (notamment en contactant le service consommateurs mis en place) et des contentieux éventuels (car ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de fournir des produits de qualité et de favoriser les meilleures relations avec les consommateurs en répondant à leurs demandes et d’assurer la sécurité des produits et également de se défendre en justice).
Comment nous traitons vos Données personnelles ?
Le traitement de vos Données personnelles pourra consister en tout type d’opération, dont la collecte, l’inscription, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la suppression et la destruction de données.
Vos Données personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée, mais aussi sur papier avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes, au moyen de bases de données, de plateformes informatiques gérées par Barilla ou par des tiers désignés à cet effet en tant que sous-traitants du traitement et/ou des systèmes d’information intégrés entre Barilla et ces tiers et/ou des sites internet propriété de et/ou utilisés par Barilla.
Le responsable de traitement a considéré le niveau de sécurité mis en place comme approprié, en tenant compte des risques pouvant découler de la perte, destruction, modification, divulgation non autorisée, accès accidentel ou illégal, abus ou modification de vos Données personnelles. Notamment :
- il a adopté des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
- il conserve vos Données personnelles sur des serveurs localisés sur le territoire européen (pour des informations sur le transfert de vos Données personnelles hors Espace économique européen, voir le paragraphe intitulé « Transfert de vos Données personnelles hors Espace économique européen » ci-dessous), faisant l’objet d’un système de sauvegarde quotidien.
Où nous traitons vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont traitées principalement dans les locaux du responsable de traitement et dans les lieux où sont localisés les sous-traitants. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable de traitement aux adresses indiquées dans la section « Identité et coordonnées du responsable du traitement ».
Durée de conservation de vos Données personnelles
Afin de veiller au respect du principe de limitation de la conservation des Données personnelles, le responsable de traitement a envisagé différentes durées de conservation des Données personnelles au regard des finalités poursuivies :
(i) pour la gestion de votre inscription sur le site Internet/l’appli et pour des activités associées à la création de votre compte et à votre utilisation des services offerts, votre interaction sur le site Internet/l’appli et les pages qu'ils contiennent, vos Données personnelles seront stockées pour la durée de temps strictement nécessaire à ce titre et, dans tous les cas, au plus pendant la période où votre profil est actif. Pour des raisons de sécurité, nous utiliserons vos logs de votre connexion pour vérifier l’utilisation du compte et, si vous êtes inactif (inactive) pendant plus de 60 mois, vous serez contacté(e) pour vérifier si vous souhaitez conserver votre compte. Vous serez informé(e) des moyens pour exprimer ce souhait. Si l’inactivité se poursuit pendant 30 jours de plus, votre compte sera supprimé ;
(ii) aux fins de gestion de la réponse à vos demandes concernant les produits et les initiatives des différentes marques du groupe Barilla, la publicité ou le site Internet/l'appli (page « Nous contacter » du site Internet/de l’appli), vos Données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
(iii) pour les activités de marketing, c’est-à-dire, les communications de marketing, aussi bien par courriel, SMS et notification « push », concernant l’envoi d’éléments promotionnels et publicitaires à propos de n'importe quelle marque du groupe Barilla ou la réalisation d’une étude de marché, vos données à caractère personnel, à l’exclusion de vos coordonnées, seront stockées pendant 36 mois au plus à compter de leur collecte ;
(iv) pour les activités de profilage, c’est-à-dire, l’analyse de vos habitudes de consommation et/ou choix et la comparaison de vos Données personnelles présentes dans diverses bases de données ou utilisées par Barilla, pour l’envoi de messages promotionnels personnalisés, la personnalisation de contenus consultés sur le site Internet/l'appli, la publication de bannières et des études statistiques, les données à caractère personnel qui contribuent à la création de votre profil seront stockées pendant 36 mois au plus à compter de leur collecte ;
(v) pour l’envoi des newsletters, vos Données personnelles, à l’exclusion de vos coordonnées, seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou après une période d’inactivité de 36 mois maximum;
(vi) pour la gestion de votre participation à des concours et également pour la gestion des aspects réglementaires, administratifs et comptables associés, vos Données personnelles seront conservées pendant la durée de chaque concours et pendant le délai strictement nécessaire pour accomplir les activités associées ;
(vii) pour la gestion et le respect des obligations légales (obligations comptables, administratives, fiscales, etc.), vos Données personnelles seront conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités citées et conformément aux obligations légales auxquelles Barilla est soumises ;
(viii) aux fins de gestion des réclamations et tout contentieux, vos Données personnelles ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire à cette fin et, en toute hypothèse, ne seront pas conservées au-delà des délais de prescription applicables, sauf en cas d’initiation de procédure, auquel cas vos Données seront conservées pour toute la durée de la procédure.
Les destinataires de vos Données personnelles
Vos Données personnelles pourront être communiquées et traitées par :
(i) les personnes physiques ou morales agissant en tant que sous-traitants, désignés par Barilla ou par les sous-traitants de premier niveau de Barilla (y compris les personnes en charge de l'assistance, de la communication, du marketing, de la publicité et de la vente de produits et/ou services, ainsi que les annonceurs, agences de publicité, prestataires de services informatiques, gestionnaires de sites, gestionnaires de plates-formes électroniques, prestataire de permanence téléphonique, partenaires, banques, cabinets professionnels) ;
(ii) les employés et/ou collaborateurs du responsable de traitement (y compris les administrateurs informatiques) qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission (à savoir notamment les personnes en charge de la communication, du marketing, de la gestion des réclamations, le service consommateurs ainsi que les supérieurs hiérarchiques des employés concernés) et qui sont autorisés à traiter vos Données personnelles ; et
(iii) les employés et/ou les collaborateurs des sous-traitants (y compris les administrateurs informatiques) qui, agissant sous l'autorité directe des sous-traitants, seront autorisés à traiter vos Données personnelles.
Vos Données personnelles ne seront ni communiquées à des tiers, sauf dans le cas où vos Données Personnelles devront être communiquées par Barilla à des conseillers externes afin de protéger ses droits, ni divulguées. Si vous avez intégré des Données personnelles à votre surnom et/ou si vous y avez aussi associé votre image, lesdites Données personnelles peuvent être divulguées via le site Internet ou les réseaux sociaux.
Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen
Vos données à caractère personnel pourraient franchir les frontières extérieures de l’Espace économique européen, c’est-à-dire celles de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, vers des États (comme les États-Unis d’Amérique) avec lesquels la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation sur le niveau de protection des données à caractère personnel, pour être traitées (conservation, consultation, élaboration et support aux activités du Responsable) pour le compte de Barilla et des tiers sous-traitants qui exercent des activités se rapportant au traitement comme il est décrit sous le point (i) de la rubrique précédente « Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel » ou encore elles pourraient être conservées sur des serveurs (implantés aux USA) de la plateforme électronique Exaudi de Neodata (destinées à la collecte, gestion et élaboration des données à caractère personnel, - y compris le profilage - dans le cas où vous l’auriez autorisé). Le transfert est effectué par Barilla sur la base de clauses contractuelles standard avec les tiers cités, au sens de l’article 46, alinéa 2, lettre c, du Règlement UE n. 2016/679, conformes aux modèles préconisés par la Commission européenne. Pour toute information supplémentaire ou pour obtenir une copie des clauses contractuelles standard souscrites par Barilla, vous pouvez envoyer un courriel (ou si vous préférez une lettre par la poste) aux adresses indiquées sous la rubrique « Identité et coordonnées du responsable du traitement ».
Mineurs
Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas fournir d’informations ni de Données personnelles à Barilla sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale. En l'absence d'un tel consentement, l’inscription sur site Internet/l’appli et l’envoi de demandes de la part du mineur à travers le site Internet/l’appli ne sera pas possible. Barilla invite tous les titulaires de l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable de l'Internet et du Web et à suivre les procédures indiquées lors de l’inscription sur le site Internet/l’appli et de l'envoi de la demande pour les personnes de moins de 16 ans.
Identité et coordonnées des sous-traitants du traitement
La liste complète des sous-traitants peut être consultée en contactant le responsable de traitement aux adresses indiquées dans la section « Identité et coordonnées du responsable du traitement ».
Coordonnées des personnes en charge de la protection des Données personnelles
Les coordonnées des personnes en charge de la protection des données désignées par le Responsable du traitement sont les suivantes: [email protected]
Vos droits concernant le traitement de vos Données personnelles
La Législation en matière de protection des données personnelles vous reconnaît, en tant que personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées, de nombreux droits. En particulier, vous avez le droit de
1. obtenir de la part du responsable de traitement la confirmation de l'existence ou non de vos Données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et l'accès à vos Données personnelles ainsi que leur communication sous forme intelligible (en obtenant une copie) et aux informations y afférant (dont les finalités du traitement, les catégories et l'origine des Données personnelles, les catégories de destinataires auxquels elles ont été ou pourront être communiquées, la durée de conservation (si possible), les droits pouvant être exercés) ;
2. obtenir de la part du responsable du traitement la rectification de vos Données personnelles inexactes ou incomplètes;
3. supprimer votre profil du site Internet/de l’appli et, dans tous les cas, obtenir de la part du responsable de traitement la suppression de vos Données personnelles sans retard injustifié, entre autres, lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou que la base de licéité du traitement a cessé d'exister ;
4. obtenir de la part du responsable de traitement l’anonymisation ou l’effacement ou la limitation du traitement de vos Données personnelles lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées ou ensuite traitées ;
5. obtenir de la part du responsable de traitement la limitation du traitement de vos Données personnelles, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou que vous vous êtes opposé au traitement, pour la période nécessaire aux vérifications ;
6. recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, vos Données personnelles et transmettre ou, si techniquement possible, obtenir la transmission directe de vos Données personnelles à un autre responsable de traitement sans entrave, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est fondé sur votre consentement ou nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes parti ;
7. révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
Vous pourrez exercer vos droits envers Barilla en accédant à la section « Nous contacter » du site Internet/l’appli ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou en envoyant à Barilla une lettre par courrier ordinaire à l'adresse indiquée dans la section « Identité et coordonnées du responsable du traitement ».
En outre, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est réalisé en violation de la Législation en matière de protection des données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de l'État dans lequel vous résidez, où se trouve votre lieu de travail ou l'endroit où la violation présumée s'est produite, ou contacter ladite Autorité pour obtenir des informations sur l'exercice de vos droits en vertu de la Législation en matière de protection des données personnelles.
Il est précisé que l’Autorité de Contrôle en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles
À tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles (y compris le profilage) nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. Dans ce cas, le responsable de traitement s’abstient de traiter ultérieurement vos Données personnelles, sauf s'il démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits ou libertés ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit devant un tribunal.
Sans préjudice de votre droit de révoquer votre consentement au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing et de profilage, vous avez également le droit de vous y opposer en accédant à la section « Nous contacter » du site Internet/l’appli ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
Dans le cas où vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles pour les finalités précitées, le responsable de traitement ne pourra plus effectuer lesdits traitements.
